Qu’est-ce que le Whistleblowing exactement ?
Le whistleblowing désigne la divulgation et le signalement d’un comportement inapproprié, d’actes répréhensibles, d’activités illégales ou de violations éthiques au sein d’une organisation, effectués par des employés ou d’autres personnes disposant d’informations internes. Un canal de signalement garantit un moyen sûr et confidentiel de faire part de ces préoccupations, en encourageant les lanceurs d’alerte potentiels à s’exprimer sans craindre de représailles.
Quels sont les avantages pour les entreprises ou la société ?
En identifiant les problèmes à un stade précoce, les entreprises peuvent réagir rapidement, limiter les dommages et protéger leur intégrité. Un canal de signalement bien mis en place favorise également une culture d'entreprise transparente et un engagement partagé envers un comportement éthique. En fin de compte, un système de whistleblowing ne protège pas seulement l’entreprise – il sert aussi l’intérêt général.
Qui peut signaler – et qu’est-ce qu’une infraction ?
La législation autorise non seulement les employés actuels, mais aussi les anciens collaborateurs, les candidats à l’embauche et les partenaires commerciaux à soumettre des signalements. Les infractions signalables couvrent un large éventail, notamment :
- Corruption et pots-de-vin
- Infractions aux règles de contrôle financier et de comptabilité
- Délits environnementaux
- Violations du droit du travail
- Infractions à la protection des données
Signaler des comportements répréhensibles : la directive européenne sur les lanceurs d’alerte
Dans l’UE, de nombreuses entreprises sont désormais légalement tenues de mettre en place un canal de signalement. Cette obligation concerne notamment :
- Les entreprises et institutions publiques comptant au moins 50 salariés
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 10 millions d’euros
- Les entreprises opérant dans le secteur financier
Pour la mise en place d’un tel système, les directives suivantes doivent être respectées :
- Confidentialité : l'identité du lanceur d’alerte ainsi que celle de toutes les personnes mentionnées doivent être protégées. Bien que le signalement anonyme ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé.
- Canaux multiples : il doit exister plusieurs moyens de signaler, tant par écrit que verbalement.
- Traitement des signalements : chaque signalement doit être examiné avec soin et donner lieu à un suivi approprié. L’organisme responsable doit enquêter efficacement.
- Documentation : chaque signalement doit être enregistré dans un registre et supprimé trois ans après la clôture du dossier. Des durées plus longues peuvent s’appliquer dans certains cas.
- Protection contre les représailles : les lanceurs d’alerte doivent être protégés contre toute forme de discrimination ou désavantage professionnel.
- Obligation d'information : les entreprises doivent informer leurs employés sur les canaux de signalement disponibles et les procédures à suivre.
Mettre en place un canal de signalement : les options
Les entreprises disposent de plusieurs options :
- Solution interne : mettre en place un service dédié ou nommer des personnes compétentes et indépendantes.
- Solution externe : faire appel à un prestataire spécialisé ou à un médiateur, tel qu’un avocat.
- Solution numérique : installer un système web de whistleblowing. Quel que soit le choix, le système doit être indépendant et disposer de ressources et compétences suffisantes.
Réglementation en Suisse
En tant que pays non membre de l’UE, la Suisse n’est pas obligée de transposer la directive européenne. Un projet de loi sur la « protection des employés signalant des irrégularités » a été rejeté en 2020. Il n’existe donc pas de cadre légal national à ce jour. Toutefois, le canton de Genève a promulgué une loi spécifique pour les employés de l’administration cantonale, des communes et des institutions publiques. En parallèle, la Cour des comptes fédérale dispose de son propre canal de signalement, et plusieurs administrations ont mis en place des services de plainte internes.
Quand les entreprises suisses doivent-elles se conformer à la directive ?
Les entreprises suisses ayant une filiale ou une entité juridique dans l’UE doivent généralement respecter la directive 2019/1937, ce qui inclut un canal de signalement conforme au RGPD. Dans ce cas, la conformité devient une exigence légale.
Qu’en est-il dans l’EEE – par exemple au Liechtenstein ?
La directive ne s’applique pas automatiquement aux pays de l’Espace économique européen (EEE) comme le Liechtenstein. Elle doit d’abord être intégrée à l’accord EEE – un processus toujours en cours. Aucune échéance précise n’a encore été fixée. Il est néanmoins probable qu’elle devienne applicable. Les entreprises concernées doivent donc se préparer dès à présent.
Transparence et intégrité – tout comme notre logiciel de e-recrutement
Chez Refline, nous croyons que la transparence, la communication ouverte et le respect mutuel ne sont pas seulement importants pour le whistleblowing – mais également pour un bon recrutement. Notre logiciel de e-recrutement vous soutient avec des processus clairs, évite les malentendus et instaure la confiance. Essayez notre démo gratuite ou contactez-nous !