Calcul des congés : est-ce le même pour tout le monde ?

En tant que professionnel·le des ressources humaines, il est essentiel de bien connaître les dispositions légales relatives au temps de travail et aux congés, et de calculer correctement les droits aux vacances. En Suisse, les collaborateurs travaillant selon une semaine de cinq jours, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit selon la loi fédérale sur les vacances à un minimum de quatre semaines de congés par an. Pour les jeunes de moins de 20 ans, le droit minimum est de cinq semaines. Les collaborateurs en situation de handicap bénéficient, dans le cadre d’une semaine de cinq jours, de cinq jours de congé supplémentaires, soit un total de 25 jours ouvrables. Pour une semaine de six jours, le droit aux congés est de 24 jours.

Aperçu des points clés sur le droit aux congés

1. Le minimum légal est de quatre semaines (20 jours ouvrables) par an.
2. Les jeunes de moins de 20 ans ainsi que les personnes en situation de handicap ont droit à cinq semaines (25 jours ouvrables).
3. En cas de maternité, les femmes ont droit à 14 semaines de congé payé après l’accouchement (indemnités de maternité selon la LEO – Loi sur les allocations pour perte de gain).

À noter : même pendant la période d’essai, les collaborateur·trice·s ont en principe droit à la prise de congés proportionnels – même si certains employeurs n’y sont pas toujours favorables.

Une semaine de congé supplémentaire : un avantage concurrentiel

De nombreuses entreprises ont compris qu’il leur fallait proposer des offres attractives pour se démarquer dans la course aux talents qualifiés. Ainsi, un nombre croissant d’employeurs accordent volontairement cinq semaines de congé par an pour renforcer leur attractivité et fidéliser durablement leurs collaborateurs. Une semaine de vacances supplémentaire peut faire la différence sur un marché du travail très concurrentiel.

Calcul du droit aux congés pour les collaborateurs à temps partiel

Les collaborateurs à temps partiel ont également droit à quatre semaines de congés par an, voire davantage si l’entreprise offre des conditions plus avantageuses. Le droit aux congés est calculé au prorata du taux d’activité convenu. Nous avons abordé les différents modèles de travail à temps partiel dans un autre article. Voici un exemple concret : Un·e collaborateur·trice qui travaille à 60 %, soit trois jours par semaine, a également droit à quatre semaines de congé. Puisqu’une semaine de travail pour cette personne compte trois jours, cela correspond à 12 jours ouvrables de congé (4 semaines × 3 jours). Selon le modèle de travail – par exemple, si la personne travaille 60 % à raison de 5,04 heures par jour (sur une base de 42 heures hebdomadaires) – le droit aux congés peut s’élever à 20 jours, mais chaque jour de congé comptera alors pour 5,04 heures.

Qu’en est-il en cas de démission ?

Lorsqu’un contrat est résilié, se pose souvent la question du traitement des congés restants. Voici les règles principales :

1. Indemnisation des jours de congé non pris : les jours de vacances restants doivent, dans la mesure du possible, être pris pendant la période de préavis. S’ils ne peuvent pas être accordés, ils doivent être indemnisés financièrement.
2. Calcul correct des congés en cas de départ : le droit aux vacances est calculé au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au temps de travail déjà effectué dans l’année civile. Exemple : une personne quitte l’entreprise le 30 juin sans avoir pris de congé au préalable. Elle a donc droit à la moitié de son congé annuel, soit 10 jours (dans le cadre d’une semaine de 5 jours).

Des congés équitables : pour un bon climat de travail

Pour que vos collaborateurs puissent profiter pleinement de leurs congés, une communication ouverte et transparente est indispensable. Cela renforce la confiance et permet d’éviter les malentendus. Il est également important de consigner clairement les règles dans le contrat de travail, notamment celles relatives à la période d’essai et aux droits individuels aux vacances. Enfin, pour favoriser la satisfaction des collaborateurs et un climat de travail positif, la flexibilité et l’équité sont des valeurs essentielles. Dans la mesure du possible, essayez de tenir compte des préférences individuelles – vos équipes vous en seront reconnaissantes.